MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les informations suivantes sont fournies :

1.- DONNÉES D’IDENTIFICATION
Vous visitez le site Web www.gvam.es, propriété de GVAM GUIAS INTERACTIVAS, S.L., dont le siège social est situé C/ Esquilache, 2, 1D (28003) Madrid, avec le NIF B86795739, inscrite au Registre du Commerce de Madrid, dans le tome 31342 Folio 222, section 8, feuille 564194, ci-après, le TITULAIRE.

Vous pouvez contacter le Propriétaire par l’un des moyens suivants :

Téléphone : 915544105

E-mail de contact : lopd@gvam.es

2.- UTILISATEURS
À travers ce document, nous vous informons des termes et conditions qui régissent l’utilisation du site Web et/ou de l’application du Propriétaire, ainsi que des services et contenus associés. Cette utilisation implique l’acquisition de la condition d’« utilisateur » et, avec cette condition, une série de droits et d’obligations.

Pour les finalités décrites ci-dessus, nous vous informons qu’il vous appartient d’accéder aux conditions légales insérées dans ce site Internet, ainsi qu’aux politiques de confidentialité, aux cookies ou, le cas échéant, aux conditions de vente et de les lire attentivement. Nous recommandons :

1. 1. Vous les visitez chaque fois que vous avez l’intention d’accéder ou d’utiliser les services et contenus du site et
   2. Avez-vous imprimé ou stocké une copie sur votre système.

3.- UTILISATION DU PORTAIL
Ce site Web donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant au Propriétaire ou à ses concédants de licence auxquels l’Utilisateur peut avoir accès.

L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail dans les termes établis ici. Cette responsabilité s’étend à l’inscription nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l’Utilisateur sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. À la suite de cette inscription, l’Utilisateur pourra se voir attribuer un mot de passe dont il sera également responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (par exemple, services de chat, forums de discussion ou groupes de discussion) que le Propriétaire propose via son portail et, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, ne pas les utiliser pour :

• Participer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
• Diffuser du contenu ou de la propagande raciste, xénophobe, pornographique illégale, prônant le terrorisme ou violant les droits de l’homme.
• Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques du Propriétaire, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés.
• Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.
• Utiliser le site Web ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour tout usage commercial, notamment pour l’envoi d’e-mails non sollicités.

Le Propriétaire se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui attaquent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seront pas aptes à la publication. En aucun cas, le Propriétaire ne sera responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, chats ou autres outils de participation.
4.- PROTECTION DES DONNÉES

Tout ce qui concerne le traitement de vos données personnelles est inclus dans la Politique de confidentialité.

5.- CONTENU. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Propriétaire est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Internet, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d’exemple : images, photographies, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété du Propriétaire ou de ses concédants de licence.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Internet, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du Propriétaire, sont expressément interdites.

6.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du site Internet et de ses contenus et services s’effectue sous sa responsabilité exclusive. Plus précisément, à titre d’exemple uniquement, le Propriétaire n’assume aucune responsabilité dans les domaines suivants :

• La disponibilité du fonctionnement du site Web, de ses services et contenus ainsi que sa qualité ou son interopérabilité.
• Le but pour lequel le site Web répond aux objectifs de l’utilisateur.
• La violation de la législation en vigueur par l’utilisateur ou des tiers et, en particulier, des droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par d’autres personnes ou entités.
• L’existence de codes malveillants ou de tout autre élément informatique nuisible que pourraient causer le système informatique de l’Utilisateur ou celui de tiers. L’entité prend des mesures pour protéger le site Web contre les cyberattaques. Toutefois, il ne peut garantir qu’aucun accès non autorisé par des tiers ne se produira. Il appartient donc à l’Utilisateur de disposer des outils adéquats pour la détection et la désinfection de ces éléments.
• Accès frauduleux à des contenus ou à des services par des tiers non autorisés ou, le cas échéant, capture, suppression, altération, modification ou manipulation de messages et communications de toute nature que ces tiers pourraient effectuer.
• Les dommages causés à l’équipement informatique lors de l’accès au site Web et les dommages causés aux Utilisateurs lorsqu’ils proviennent de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunications interrompant le service.
• Dommages ou pertes résultant de circonstances survenant en raison d’événements imprévus ou de force majeure.

Dans le cas où il existe des forums, leur utilisation ou d’autres espaces similaires, il faut tenir compte du fait que les messages reflètent uniquement l’opinion de l’utilisateur qui les envoie, qui en est seul responsable. Par conséquent, le Propriétaire n’est pas responsable du contenu des messages envoyés par l’Utilisateur.

7.- MODIFICATION DE CES MENTIONS LÉGALES ET DURÉE
Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter sans préavis toutes modifications qu’il jugera appropriées à son portail, et pourra changer, supprimer ou ajouter autant de contenus et services fournis par son intermédiaire, que la manière dont ils sont représentés ou localisés sur son portail.

La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

8.- LIENS
Dans le cas où www.gvam.es inclut des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, le Propriétaire n’exercera aucun type de contrôle sur ces sites et contenus et n’assumera aucune responsabilité quant au contenu de tout lien appartenant à un site Web étranger, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de toute question ou information contenue dans l’un desdits hyperliens et autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, fusion ou participation avec les entités connectées. Toutefois, ce qui précède, si GVAM GUIAS INTERACTIVAS, S.L. avait effectivement connaissance que l’activité ou l’information à laquelle il renvoie ou recommande est illégale, ou qu’elle porte atteinte à la propriété ou aux droits d’un tiers susceptible d’être indemnisé, lesdites données seront supprimées ou le lien correspondant sera désactivé.

9.- DROITS D’EXCLUSION
Le Propriétaire se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans avertissement préalable, à sa propre demande ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas le contenu de la présente notice légale.

10.- GÉNÉRALITÉS

Le Propriétaire poursuivra le non-respect de ces conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre par la loi.

11.- LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre le Propriétaire et l’Utilisateur sera régie par la réglementation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant de cet avis légal seront résolus par les cours et tribunaux espagnols compétents du consommateur et de l’utilisateur.

12.- MINEURS
Ce site Web adresse ses services aux utilisateurs de plus de 18 ans. Les mineurs de moins de cet âge ne sont pas autorisés à utiliser nos services et ne doivent donc pas nous transmettre leurs données personnelles. Nous vous informons que, si une telle circonstance se produit, le Propriétaire n’est pas responsable des éventuelles conséquences pouvant découler du non-respect de l’avis établi dans cette même clause.

13.- MESURES DE SÉCURITÉ – SSL

Le Propriétaire a contracté un certificat SSL («Secure Sockets Layer») pour son site Internet. Un tel certificat SSL permet de protéger toutes les informations personnelles et confidentielles qui peuvent être traitées sur un site Web, quelles que soient les informations transmises, comme, par exemple, depuis l’un des formulaires de contact du site Web vers le serveur ou les données saisies pour l’abonnement aux newsletters, l’accès aux zones protégées, etc.

L’adresse du site Web apparaîtra en vert, activant le protocole « https » qui permet des connexions sécurisées d’un serveur Web au navigateur de l’utilisateur.

Dernière révision le 25 avril 2024